Conditions d’utilisation
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site firmstead.app et du service logiciel FirmStead (le « Service ») fourni par FirmStead (« FirmStead », « nous »). L’entreprise qui s’abonne au Service (le « Client ») accepte ces conditions pour elle-même et pour les personnes qu’elle invite (les « Utilisateurs »). Une commande ou une entente distincte signée, le cas échéant, a préséance sur ces conditions.
1. Le Service
FirmStead fournit un logiciel Web de gestion de projets de construction et de rénovation. Nous pouvons améliorer, modifier ou ajouter des fonctionnalités ; nous ne retirerons pas une fonctionnalité essentielle sur laquelle un Client compte sans préavis raisonnable.
2. Comptes
Les comptes sont créés par FirmStead ou par les administrateurs du Client. Le Client est responsable des personnes qu’il invite, des rôles qu’il attribue et de la confidentialité des mots de passe. Avisez-nous sans délai à alex.kournitsky@gmail.com si vous soupçonnez un accès non autorisé.
3. Utilisation acceptable
- Utiliser le Service uniquement à des fins commerciales légales.
- Ne pas tenter d’accéder aux données d’une autre entreprise, de sonder ou de perturber le Service, ni de contourner ses mesures de sécurité ou ses limites d’utilisation.
- Ne pas téléverser de contenu que vous n’avez pas le droit d’utiliser, ni envoyer de messages de masse non sollicités par l’entremise du Service.
4. Données du Client
Le Client est propriétaire des données que lui et ses Utilisateurs versent dans le Service (les « Données du Client »). Nous utilisons les Données du Client uniquement pour fournir, sécuriser et soutenir le Service, comme le décrit notre Politique de confidentialité. Le Client doit avoir le droit de recueillir et de communiquer les renseignements personnels qu’il saisit, y compris ceux de ses propres clients et employés. Sur demande, et dans les 90 jours suivant la fin de l’abonnement, nous fournirons une exportation des Données du Client dans un format courant avant de les supprimer.
5. Fonctionnalités d’IA
Certaines fonctionnalités utilisent l’intelligence artificielle pour rédiger des soumissions, des portées de travaux et d’autres contenus, ou pour suggérer des prix. Ces suggestions peuvent être erronées. Le Client est responsable de vérifier tout contenu généré par l’IA avant de s’y fier ou de le transmettre.
6. Frais
Les frais, la période de facturation et toute période d’essai sont précisés dans la commande ou la soumission du Client. Les frais excluent les taxes applicables. Nous pouvons suspendre l’accès pour une facture en souffrance depuis plus de 30 jours après un avis écrit.
7. Disponibilité et soutien
Nous visons une disponibilité continue du Service, sans toutefois garantir un fonctionnement ininterrompu. L’entretien planifié est prévu de façon à limiter les perturbations. Le soutien est offert par courriel à alex.kournitsky@gmail.com.
8. Propriété intellectuelle
FirmStead et ses concédants détiennent le Service, son logiciel et sa conception. Le Client reçoit un droit non exclusif et non transférable d’utiliser le Service pendant son abonnement. Les suggestions que vous nous transmettez peuvent être utilisées librement pour améliorer le Service.
9. Garanties et responsabilité
Sauf indication contraire dans ces conditions, le Service est fourni « tel quel ». FirmStead est un outil de gestion et ne remplace pas le jugement professionnel en matière de conception, de structure, de conformité aux codes, de sécurité ou de prix. Dans la mesure permise par la loi, aucune des parties n’est responsable des pertes indirectes ou consécutives, comme les pertes de profits, et la responsabilité totale de chaque partie est limitée aux frais payés par le Client au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans ces conditions ne limite des droits qui ne peuvent l’être en vertu des lois applicables sur la protection du consommateur.
10. Durée et résiliation
L’abonnement est en vigueur pour la période indiquée dans la commande et se renouvelle à moins qu’une partie ne donne un avis contraire. Chaque partie peut y mettre fin si l’autre manque de façon importante à ces conditions et n’y remédie pas dans les 30 jours suivant un avis. Les articles 4, 8 et 9 survivent à la résiliation.
11. Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La nouvelle version sera publiée ici et les Clients seront avisés des changements importants au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
12. Droit applicable et langue
Ces conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Elles sont offertes en français et en anglais ; les deux versions ont la même valeur. Les parties ont exigé que ces conditions et tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en français et en anglais.
13. Contact
Questions sur ces conditions : alex.kournitsky@gmail.com.